| 1.0 |
Transport
Les frais de déplacement
sont ajustés automatiquement
et sont remboursables au tarif par kilomètre indiqué dans
la politique ou le règlement de remboursement
des dépenses de la Commission scolaire. |
| |
|
| 2.0 |
Coucher
Toute réclamation pour un coucher
devra être accompagnée
de pièces justificatives. Une compensation par soir en argent, indiquée
dans la politique de remboursement des dépenses de la Commission scolaire,
sera allouée aux membres qui logent chez des amis. |
| |
|
| 3.0 |
Repas
Les tarifs alloués pour les repas sont
ceux indiqués dans la politique
de remboursement de dépenses de la Commission scolaire. |
| |
|
| 4.0 |
Appels téléphoniques
Les communications
téléphoniques faites par les membres
sont remboursées
aux conditions suivantes :
1) Tous les appels doivent être pour le fonctionnement
du Comité ;
2) Les comptes de téléphone doivent être annexés à la
formule de dépenses.
|
| |
|
| 5.0 |
Frais de garde
Les frais de garderie encourus
lorsque nécessaire sont remboursés à raison
de 5,00$ de l'heure, jusqu'à un maximum de 50$ pour une journée
complète ou de 30$ pour une soirée. Des pièces justificatives
doivent être fournies pour les frais de garderie. |
| |
|
| 6.0 |
Autorisation pour toutes autres dépenses
Toutes
autres dépenses doivent être autorisées
par le Comité et
accompagnées de pièces justificatives pour être remboursées. |
| |
|
| 7.0 |
Avances
Une avance de 75% des dépenses peut-être
accordée pour les
frais de déplacement, de séjour ou autres dépenses en conformité avec
les procédures administratives de la Commission scolaire. La demande doit être
faite au Comité de parents et acheminée à la Commission
scolaire dans un délai raisonnable pour être traitée. |
| |
|
| 8.0 |
Remboursement des dépenses
Les dépenses
sont remboursées sur présentation de pièces
justificatives accompagnant la formule de réclamation officielle de la
Commission scolaire dûment complétée, selon la présente
politique et présentée aux responsables du Comité de parents.
Les comptes dûment signés par le réclamant et les responsables
du Comité de parents sont envoyés aux services administratifs
de la Commission scolaire pour traitement et remboursement. |
| |
|
| 9.0 |
Dépenses encourues
Les dépenses encourues
par les membres ou autres parents autorisés
par le Comité sont remboursées tel que stipulé dans le présent
document seulement pour des activités des parents dans le Comité,
pour les comités parallèles, pour de la formation aux parents ou
autres activités autorisées par le Comité. |
| |
|
| 10.0 |
Entrée en vigueur
Cette politique entre
en vigueur à sa date d'adoption et est révisable
annuellement.
La présente politique a été adoptée
le 13 novembre 2007. |
