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Comité de parents de
la C. S. des Chic-Chocs
102, rue Jacques-Cartier
Gaspé (Québec)  G4X 2S9

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Procès-verbaux et ordres du jour

Procès-verbal du 27 mars 2006

Adopté le 07 juin 2006

Procès-verbal de la réunion régulière du comité de parents (CP) de la commission scolaire des Chic-Chocs tenue le 27 mars 2006 à 19h30 à l'École Esdras-Minvile de Grande-Vallée

Tableau des présences du 27 mars 2006

Saint-Norbert - de l’Escabelle Sylvie Pelletier ANM
De l'Anse Christian Cyr P
Des Bois-et-Marées Sylvie Labrie ANM
Notre-Dame-des-Neiges Mélanie Lévesque AM
Saint-Antoine René Robinson ANM
Notre-Dame Joël Francoeur P
Saint-Paul Christine Curadeau AM
Aux Quatre-Vents Vacant Nil
Saint-Joseph-Alban Steeve Synnott P
Notre-Dame-du-Sacré-Cœur Vacant Nil
Saint-Rosaire Jean-Yves Bernatchez P
Notre-Dame-de-Liesse Vacant Nil
Gabriel-Le Courtois Guy Gasse P
Saint-Maxime Magella Emond P
Des Prospecteurs Josée Pagé P
Le P¹tit Bonheur - Esdras-Minville Marie-France Minville P
Antoine-Roy Régis Collin P
C.-E.-Pouliot Bernard Boulanger P
CCSEHDAA Poste vacant Nil
 


P : présent;
AM : absence motivée;
ANM : absence non motivée;
NIL : poste vacant non applicable au quorum.

 

1.

Ouverture de la réunion
-Le président souhaite la bienvenue à tous les représentants au comité de parents à 19h30.

 
2. Vérification du quorum
-Il y a 10 représentants de présents sur les 15 représentants élus, en plus de la substitut de l'École Des prospecteurs qui assiste. 4 écoles ou centres n'ont pas de représentants élus. Deux représentantes ont motivé leur absence.
 
3. Lecture et adoption de l'ordre du jour
-Bernard Boulanger propose l'adoption de l'ordre du jour. Le point 8-Divers demeure ouvert.
 
4. Procès-verbal du 05 décembre 2005
 
4.1. Adoption du procès verbal
-Jean-Yves Bernatchez propose l'adoption du procès verbal avec les ajustements demandés par M. Boulanger et Mme Minville aux points 5.5 et 5.8.
 
4.2. Suivi du procès-verbal
-On discute de la formation professionnelle et on décide d'inviter M. Serge Joncas à réaliser une présentation de la formation professionnelle dans la commission scolaire des Chic-Chocs lors de la prochaine rencontre du comité de parents. (Le lundi 1er mai 2006 à 19h30 à l'École Esdras-Monville de Grande-Vallée)
 
5. Rapports
 
5.1. -Comité de transport
-Bernard Boulanger résume les informations reçues lors de la dernière rencontre du comité. Le budget des transports scolaires dans la c.s. des Chic-Chocs est de 4 200 000$. Les conducteurs ont reçu des formations particulières en 2005-2006. Il y a des mauvais payeurs pour le transport du midi parmi les parents qui représentent un montant de 8500$. Cependant, la politique de recouvrement n'entraînent pas de suspension de service pour les jeunes concernés. Le service du transport a réalisé un surplus de 4800$ en 2004-2005. Il y a une campagne de publicité pour la sécurité 2 fois par année. La c.s. va implanter un nouveau système de gestion des parcours d'autobus par GPS pour la prochaine année afin d'augmenter son efficacité.
 
5.2. -Comité de dérogation aux admissions des élèves
-Il n'y a pas de nouvelle information pour l'instant.
 
5.3.

-Comité local MELS-MSSS
-Il y a eu une rencontre le 14 mars 2006. Les présences à ce comité ont été relâchées pour cette rencontre : il y avait plusieurs absences. M. Bernatchez indique être déçu par les présences (absences) et les dossiers traités. Il ne semble pas y avoir de plan d'action entre le MELS et le MSSS. À ce sujet, M. Gasse indique qu'il n'y a plus de plan d'action entre le MELS et le MSSS au niveau régional selon l'information reçue à l'association régionale des comités de parents (ACPBGI).

-On a discuté à ce comité: de la présence policière dans les écoles; des ententes de scolarisation entre le MELS et les autres institutions; du bilan MELS-MSSS 2003-2005 remis au 05 avril 2006. La prochaine rencontre aura lieu le 17 mai 2006.

 
5.4. -Commissaire parent au primaire
-Il n'y a pas eu de rencontre régulière. La prochaine rencontre est au début avril.
 
5.5. -Commissaire parent au secondaire
-Il n'y a pas eu de rencontre régulière. La prochaine rencontre est au début avril.
 
5.6. -Association des comités de parents (ACPBGI)
-Il n'y a pas de nouvelles informations.
 
5.7 -Comité de suivi du plan stratégique de la commission scolaire
-Ce comité de la commission scolaire ne se réunit pas jusqu'à nouvel ordre.
 
5.8 -Comité des admissions exceptionnelles
-Il n'y a pas eu de rencontre.
 
5.9

-Comité EHDAA
-On discute d'une demande de formation pour le dossier EHDAA.
-La prochaine rencontre du comité aura lieu le 29 mars 2006.
-Le comité de parents de la c.s. des Chic-Chocs recommande les personnes suivantes pour faire partie du comité EHDAA :

-permanent : M. Stéphane Poirier;
-substitut : Mme Martine Vallerand;
-substitut : Mme Louise Laforce;

 
5.10 -Comité des communications
-Le comité de parents nomme Mme Josée Pagé, représentante de l'École des Prospecteurs du Murdochville, comme représentante au comité des communications de la commission scolaire des Chic-Chocs.
 
6. -Trésorerie
-On discute de l'acheminement des demandes de formation et des demandes de participation pour les colloques ou congrès.
 
7. -Correspondance
-On discute de la possibilité d'envoyer aux écoles un document d'information sur le comité de parents. On discute aussi de la possibilité de demander aux conseils d'établissement dont les représentants au comité de parents sont toujours absents de demander la démission de ces représentants, s'ils ne peuvent ou ne veulent pas se présenter, afin que le quorum au comité de parents soit réaliste.
 
8 -Sujets divers
 
8.1

-Dossier des services complémentaires / Suivi du 09 mars 2006
-On se demande s'il y a une firme privée qui a été contactée et engagée afin de supporter la c.s. dans le travail en psychologie afin de combler les manques ou les vides de service constatés depuis le début de l'année scolaire.

-On constate qu'il y a des chiffres dramatiques concernant les listes d'attente de service aux élèves en difficulté et le décrochage en Haute-Gaspésie, entre autres :

-il y a plus de 315 décrocheurs en Haute-Gaspésie seulement;
-il y a 109 élèves sur 206 en attente ou en manque de service en psychologie, psychoéducation, orthophonie ou orthopédagogie à l'École de l'Anse à Sainte-Anne-des-Monts.

-On constate qu'il n'y a pas de service de psychologue à la polyvalente C.E. Pouliot de Gaspé depuis le début de l'année scolaire.

-On constate que le paraître, soit l'image de la commission scolaire des Chic-Chocs, apparaît beaucoup plus important que tout le reste des responsabilités normales d'une commission scolaire. Le service des communication publiques roule rondement, alors que les services éducatifs souffrent de lacunes ou défaillances importantes.

Avis 20060327-A- Conseils d'établissement

Avis 20060327-B- Services complémentaires

 
8.2

-Dossier de l'actualisation et du suivi du site internet du comité de parents / Offre de service.

- Sur proposition de Régis Collin, le comité de parents accepte l'offre de service du 14 février 2006 de la firme Audace Design de Sainte-Anne-des-Monts afin d'actualiser le site web du comité et de le mettre à jour jusqu'en septembre 2006. L'offre de service proposée devra être ajustée en conséquence. Ainsi, le montant accepté pour l'actualisation du site est de $1000 +- 10% et le montant pour la mise à jour des informations est de $500 +- 10 % allant de avril à septembre 2006. Christian Cyr rencontrera les représentants de la firme Audace Design pour transmettre la décision, signer l'engagement du comité de parents et procéder à l'actualisation du site web du comité.

 
8.3

-Politique de dépenses et procédures administratives du comité de parents.

-Sur proposition de Steeve Synnott, le comité de parents adopte sa nouvelle politique de dépenses, tel que déposée. Elle sera envoyée aux services financiers de la commission scolaire pour être incluse dans les procédures au besoin. La nouvelle politique de dépense est calquée sur celle de la commission scolaire pour la majorité des opérations et elle se réfère aux ajustements que la commission scolaire peut décider de temps à autres selon l'évolution du coût de la vie ou autres indicateurs. (Voir document joint)

 
8.4

Avis à la commission scolaire / Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers.

Avis 20060327-C- Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers

 
8.5 8.5-Avis à la commission scolaire / Plan triennal de répartition ... des immeubles 2006-2009

Avis 20060327-D- Plan triennal de répartition des immeubles 2006-2009
 
8.6

-Forum des présidents / Fédération des comités de parents le 25 mars 2006

-Christian Cyr indique que lors de se forum il n'y a pas eu de modification majeure à la composition du conseil d'administration de la Fédération des comités de parents du Québec, tel que l'avait proposés des intervenants des régions urbaines à un moment donné en 2005. Ainsi, toutes les régions demeurent représentées au c.a. de la fédération.

 
8.7

-AGA / Fédération des comités de parents mai 2006

-Sur proposition de Magella Émond, le comité mandate Steeve Synnott, Marie-France-Minville et Guy Gasse pour assister à l'assemblée générale annuelle de la Fédération des comité de parents du Québec en m ai 2006 à Québec. Les membres mandatés procéderont à leur inscription. Lors de la prochaine rencontre du comité de parents, le comité procédera à la délégation officielle de représentation pour les activités incluant un droit de vote.

 
8.8

- Dossier Professeur de mathématique à C.E. Pouliot

Étant donné que les choix de carrière des étudiants achevant les études secondaires sont dépendants des cours de mathématique suivis, le comité de parents discute de l'offre de cours en mathématique.

On discute de l'offre de cours au niveau du secondaire IV à C.E. Pouliot et autres qui peut inclure des cours classés 416, 426 ou 436. À C.E Pouliot, il y a un besoin clairement identifié pour avoir un professeur pour le cours classé 426.

Il est entendu que le comité de parents demandera formellement à la commission scolaire de garantir les ressources nécessaires pour offrir une offre de cours diversifiée en mathématique afin de répondre aux besoins de tous les étudiants et, surtout, de leur permettre de saisir toutes les opportunités de carrière choisie ou potentielle.

 
8.9

-Calendrier des rencontres

-Sur proposition de Marie-France Minville, le calendrier des rencontres du comité de parents est modifié pour devenir le suivant :

-le 1er mai 2006;
-le 12 juin 2006;
-le 06 septembre 2006.

-Les rencontres sont prévues à 19h30 à l'école Esdras-Minville de Grande-Vallée.

 
8.10

-Congrès de la Fédération des commissions scolaires du Québec

-Sur proposition de Steeve Synnott, le comité de parents mandate Guy Gasse pour assister au congrès de la Fédération des commissions scolaires du Québec au printemps 2006. M. Gasse assistera à ce congrès en tant que commissaire-parent et fera rapport au comité de parents.

 
8.11 -Centre de réussite
 
8.12 -Lettres de félicitations
 
9 -Levée de l'assemblée
-Steeve Synnott propose la levée de l'assemblée à 22h25.

Christian Cyr
Président

Jean-Yves Bernatchez
Vice-Président

 

Adoptée le 27 mars 2006

Comité de parents de la commission scolaire des Chic-Chocs

Politiques de dépenses

 
1.0

Transport

Les frais de déplacements sont ajustés automatiquement et remboursables au tarif par kilomètre indiqué dans la politique ou le règlement de remboursement des dépenses de la commission scolaire.

   
2.0

Coucher

Toute réclamation pour un coucher devra être accompagnée de pièces justificatives. Une compensation par soir en argent, indiquée dans la politique de remboursement des dépenses de la commission scolaire, sera allouée aux membres qui logent chez des amis.

   
3.0

Repas

Les tarifs pour les repas sont ceux indiqués dans la politique de remboursement des dépenses de la commission scolaire.

   
4.0

Appels téléphoniques

Les communications téléphoniques faites par les membres sont remboursées aux conditions suivantes :
1) tous les appels doivent être pour le fonctionnement du comité;
2) les comptes de téléphone doivent être annexés à la formule de dépense.

   
5.0

Frais de garde

Les frais de garderie encourus lorsque nécessaire sont remboursés à raison de 5,00$ l'heure, jusqu'à un maximum de 50$ pour une journée complète ou de 30$ pour une soirée. Des pièces justificatives doivent être fournies pour les frais de garderie.

   
6.0

Autorisation pour toutes autres dépenses

Toutes autres dépenses doivent être autorisées par le comité et accompagnées de pièces justificatives pour être remboursées.

   
7.0

Avances

Une avance de 75% des dépenses peut être accordée pour les frais de déplacement, de séjour ou autres dépenses en conformité avec les procédures administratives de la commission scolaire. La demande doit être faite au comité de parents et acheminées à la commission scolaire dans un délai raisonnable pour être traitée.

   
8.0

Remboursement des dépenses

Les dépenses sont remboursées sur présentation de pièces justificatives accompagnant la formule de réclamation officielle de la commission scolaire dûment complétée, selon la présente politique et présentée aux responsables du comité de parents. Les comptes dûment signés par le réclamant et les responsables du comité de parents sont envoyés aux services administratifs de la commission scolaire pour traitement et remboursement.

   
9.0

Dépenses encourues

Les dépenses encourues par les membres ou autres parents autorisés par le comité sont remboursés tel que stipulé dans le présent document seulement pour des activités des parents dans le comité, pour les comités parallèles, pour de la formation aux parents ou autres activités autorisées par le comité.

   
10.0

Entrée en vigueur

Cette politique entre en vigueur à sa date d'adoption et est révisable annuellement.

   
  Note : avant-dernière modification le 05 juin 2001; dernièrement modification le 09 mars 2006.
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