* Résolution CP-1704-01 (version amandée)

Extrait du procès-verbal de la séance extraordinaire du Comité de parents de la Commission scolaire des Chic-Chocs, tenue par consultation téléphonique auprès des membres, le jeudi 17 avril 2008, à 19h30, sous coordination du président, monsieur Joël Francoeur et à laquelle huit (8) représentants/représentantes présent(e)s formaient quorum.

• Consultation sur le Règles de répartition des ressources entre les écoles, les centres et les services 2008-2009.

• Recommandation

Après les discussions sur le projet réacheminé par monsieur Martin Savoie, directeur du Service des ressources matérielles, financières et de l’informatique, le 26 mars 2008 et :

• Considérant que les membres du Comité de parents de la C. S. des Chic-Chocs avaient décidé par résolution : CP-0804-06, lors de la séance du 8 avril 2008, de se retirer du processus de consultation et de ne formuler d’avis sur ledit document, et ce, pour diverses lacunes intervenues dans le processus de consultation menée par la C. S. des Chic-Chocs;

• Considérant l’insistance menée par le directeur du Service des ressources matérielles, financières et de l’informatique, monsieur Martin Savoie, auprès du président du Comité de parents, afin que les membres se prononces et acheminer leur avis sur ledit document;

Les membres du Comité de parents ont accepté de transmettre par consultation téléphonique leurs commentaires sur ledit document et formuler leur avis et recommandations.  Alors, il est proposé par monsieur Jean-Yves Bernatchez, et résolu : CP-1704-01 que le Comité de parents se disent en accord avec recommandations concernant les Règles de répartition des ressources entre les écoles, les centres et les services 2008-2009.

Le Comité de parents recommande à la C. S. des Chic-Chocs ce qui suit :

• Advenant que, si la C. S. des Chic-Chocs peut reprendre les sommes d’argent issus des surplus de plus de 2% du budget d’un établissement, alors celle-ci doit assumer également les éventuels déficits de ses établissements de plus de 2%.

• Advenant que, si la C. S. des Chic-Chocs refuserait d’appliquer la recommandation #1, ci-haut mentionnée, alors le Comité de parents recommande que tous les surplus budgétaires issus d’un établissement demeurent à l’établissement afin qu’il puisse en disposer éventuellement au cours de leur nouvelle année budgétaire.

• Que toutes les consultations prévues au calendrier de consultation de la C. S. des Chic-Chocs soient présentées par la personne responsable du dossier ou son délégué, en présence des membres lors d’une séance régulière du Comité de parents et ce, au moins six (6) semaines avant que l’avis du Comité de parents soit acheminé à la Commission scolaires des Chic-Chocs.

Accepté à l’unanimité.

Donné à Gaspé, ce
lundi, 21 avril 2008

Steeve Synnott,
Secrétaire