Résolution CP-0804-04
Extrait du procès-verbal de la séance du Comité de parents de la Commission scolaire des Chic-Chocs, tenue au local 24 de l’école Esdras-Minville de Grande-Vallée, le mardi 8 avril 2008, à 19h30, sous la présidence de monsieur Joël Francoeur et à laquelle les représentants/représentantes présent(e)s formaient quorum.
- Consultation sur un point spécifique concernant le choix d’une école (art. 4 de la LIP)
- Recommandation
Après les discussions sur le document déposé et présenté par madame France Gagnon, directrice des Services éducatifs, lors de la séance du 12 février 2008 :
Il est proposé par madame Annie Bélanger, et résolu : CP-0804-04 que le Comité de parents se dit en accord avec le maintien, dans son intégralité, de l’article 22 des règles d’inscription dans les écoles. Et que les paragraphes 2, 3 et 4 soient conservés à cet article de Loi. Accepté à l’unanimité.
Donné à Gaspé, ce
mercredi, 9 mars 2008
Steeve Synnott,
Secrétaire |
